Historique
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Nos meilleurs vœux pour 2020
Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020Vie du Cabinet
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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...Source : www.finyear.com -
Pierre Gramage, Associé Altaïr Avocats, est intervenu, le 8 janvier 2020, avec Emmanuelle Regimbeau et Conny Knepper pour parler dynamique de la profession d’avocats, innovation et entrepreneuriat
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Vie du Cabinet
Des sujets au coeur des valeurs de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises -
CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...Source : www.lexbase.fr -
Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...Source : www.fiscalonline.com -
La désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Pacte (2019-486 du 22-5-2019) a profondément modifié l’audit légal des...Source : www.efl.fr -
La rupture brutale de relations commerciales internationales
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Publications et Séminaires
SUDDEN TERMINATION OF INTERNATIONAL CONTRACT Article 442-1.II of the French...