![Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur](medias/org-1549/shared/19.jpg-622f1a74cee67.jpg)
Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Source : www.efl.frL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association soumise à l'impôt sur les sociétés. Lire la suite
Historique
-
PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DU GROUPE TBS PAR NICOLAS DANIEL, PHILIPPE DUFOUR, THOMAS DEFOSSEZ ET D’AUTRES INVESTISSEURS
Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022DealsAltaïr Avocats (Tessa Parodi de Schonen, Associée, en corporate, accompagnée...
-
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...Source : www.efl.fr
-
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Altaïr Avocats recrute un(e) juriste en droit des sociétés pour son Pôle « Capital-investissement & fusions-acquisitions »
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Vie du CabinetAltaïr Avocats est à la recherche d’un(e) juriste pour intervenir sur des dos...
-
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Pierre GRAMAGE, associé chez Altaïr Avocats, et membre de la Commission Prospective et Innovation du CNB : « la profession doit se doter d’un fonds d’investissement »
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Publications et SéminairesJe suis favorable à la mise en place d’un fonds d'investissement, porté par l...Source : fr.calameo.com
-
Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Publications et SéminairesLes relations entre fournisseurs et distributeurs font l’objet d’un encadreme...