Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le :
19/12/2019
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2019
Source : shopsecu.alwaysdata.netSi nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sans contrainte ou le fournisseur peut choisir le mode de distribution, choisir avec qui il contracte ou pas, choisir la durée de son contrat, fixer librement son prix et contrôler les conditions de commercialisation de son produit... Lire la suite
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ALTAÏR AVOCATS conseil de Atonco dans le cadre de la négociation d’un accord de licence et de développement avec Telix Pharmaceuticals Limited
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Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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ALTAÏR AVOCATS ( Tessa Parodi de Schonen, associée et Matthieu Rollin, avocat... -
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En cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Nous adressons toutes nos félicitations à Myriam Sebban et Pierre Gramage pou... -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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