Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige entre les héritières d’un associé de SARL décédé et ses associés survivants, la Chambre commerciale vient d’apporter quelques précisions sur la procédure et les obligations des parties... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
WE POSITIVE INVEST 2 (ARKEA CAPITAL), WILLE FINANCE et SWEN CAPITAL finalisent la levée de fonds de 8 millions d’euros de Beedeez
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Deals FR
Altaïr Avocats a conseillé un consortium d'Investisseurs, WE POSITIVE INVEST... -
DISTRIBUTION NETWORK AND RESTRICTIONS ON INTERNET SALES
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Publications et Séminaires
After sentencing Mariage Frères (Decision 23-D-12 of 11 december 2023), to a... -
HEPHAISTOS-Pharma lève 2 millions d'euros (seed) pour accélérer le développement de leur traitement ONCO-Boost
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Deals FR
Altaïr Avocats a conseillé HEPHAISTOS-Pharma, acteur-clé du secteur de la bio... -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com -
RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET RESTRICTIONS DES VENTES SUR INTERNET
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Publications et Séminaires
Après avoir condamné Mariage Frères (Décision du 11 décembre 2023, n°23-D-12)...