ALTAÏR AVOCATS conseille le GROUPE HDV INVESTISSEMENT
Publié le :
15/10/2019
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ALTAÏR AVOCATS a conseillé le GROUPE HDV INVESTISSEMENT et son actionnaire dans le cadre de l'entrée d' Arkéa Capital et d' IRDI SORIDEC GESTION au capital du Groupe.
L’équipe Altaïr Avocats était composée de Pierre Gramage, Vincent GORSE et Olivier Lacaze.
Historique
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Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Deals
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Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...Source : www.cyberdroit.fr -
Fixation du prix de cession des droits sociaux : quelles nouveautés ?
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La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des...Source : www.elegia.fr -
Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...Source : www.francetvinfo.fr -
Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
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On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr -
Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
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Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr -
Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com -
Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les assurances garantie de passif sont mises en oeuvre dans un cas sur cinq,...Source : business.lesechos.fr