Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
19/11/2020
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2020
Source : www.usine-digitale.frLa Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a également décidé d'ouvrir une nouvelle procédure sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence... Lire la suite
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Le renforcement de la protection du consommateur sur Internet (Actualité Distribution / Concurrence, nov. 2020)
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Le vendeur professionnel n'est pas tenu d'informer l'acheteur sur des points qu'il connaît déjà
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Droit de la consommation
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Transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption
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Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
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Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
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Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Vie du Cabinet
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