Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?

Historique

• En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
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  Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul...
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• Communiqué de Presse - En industrialisant le premier procédé de production de pigments biosourcés haute performance, PILI ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la couleur.
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Publications et Séminaires
  
  Toulouse, 21 mars 2021. La société PILI, leader dans le développement de coul...
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• Création de RebrAIn et conclusion d’une licence exclusive de brevets et de technologies avec SATT Aquitaine
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
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  Création de la société RebrAIn et conclusion avec SATT Aquitaine d’un accord...
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• Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la consommation
  
  Dans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fusions/acquisitions : accompagner le changement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, p...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....
  Source : www.daf-mag.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
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  Christophe Hery a conseillé l’équipe de ITGA group lors des négociations avec...
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