Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?

Historique

• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...
  Source : www.efl.fr
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• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial....
  Source : www.daf-mag.fr
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• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ord...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Accord de licence et de joint-venture de ITGA GROUP avec deux entités australiennes pour créer un leader australien dans le secteur de l’analyse de l’amiante.
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Deals
  
  Christophe Hery a conseillé l’équipe de ITGA group lors des négociations avec...
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• Webinaire « E-commerce et distribution omnicanal – comment se sécuriser ?»
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Publications et Séminaires
  
  Retour sur le webinaire " E-commerce et distribution omnicanal – comment se s...
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• Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil...
  Source : portail-ie.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’information précontractuelle en matière de distribution et de franchise
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Publications et Séminaires
  
  Les positions adoptées par la Cour d’appel de Paris qui a rejeté dans un arrê...
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
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