BIENVENUE A MEGANE BOUSSEREAU QUI RENFORCE L’EQUIPE DROIT ECONOMIQUE
Publié le :
19/01/2023
19
janvier
janv.
01
2023
Nous avons le plaisir d'accueillir Mégane Boussereau, avocate au Barreau de Paris, comme nouvelle avocate collaboratrice au sein du cabinet.
Mégane vient renforcer les équipes Distribution-Concurrence-Contrats et Contentieux commerciaux, aux côtés de Christophe HERY et Albane Watine.
Découvrez le parcours de Mégane sur sa biographie.
Historique
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BIENVENUE A MEGANE BOUSSEREAU QUI RENFORCE L’EQUIPE DROIT ECONOMIQUE
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Vie du Cabinet
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En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit de la consommation
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeu...Source : www.efl.fr -
Termination of a Commercial Agency Agreement and Agent’s Compensation
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Publications et Séminaires
The status of commercial agents has been regulated since 1986 at the EU level... -
Fin du contrat d'agent commercial et indemnisation de l'agent
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Publications et Séminaires
Le statut de l’agent commercial est encadré depuis 1986 au niveau communautai... -
Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitut...Source : www.efl.fr -
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Des précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com -
Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équ...Source : www.actu-juridique.fr -
Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr -
Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...Source : www.efl.fr