Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé

Historique

• Altaïr Avocats recrute un(e) juriste en droit des sociétés pour son Pôle « Capital-investissement & fusions-acquisitions »
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Vie du Cabinet
  
  Altaïr Avocats est à la recherche d’un(e) juriste pour intervenir sur des dos...
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• Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Pierre GRAMAGE, associé chez Altaïr Avocats, et membre de la Commission Prospective et Innovation du CNB : « la profession doit se doter d’un fonds d’investissement »
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  Publications et Séminaires
  
  Je suis favorable à la mise en place d’un fonds d'investissement, porté par l...
  Source : fr.calameo.com
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• Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Publications et Séminaires
  
  Les relations entre fournisseurs et distributeurs font l’objet d’un encadreme...
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• Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit de la consommation
  
  Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Investissement de Paris Fonds Vert, fonds de capital-croissance dédié à la transition écologique et géré par Demeter, au capital de la société Coursier.fr
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats a conseillé le fonds d’investissement PARIS FONDS VERT géré pa...
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• Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...
  Source : www.efl.fr
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• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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