Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le :
07/03/2023
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2023
Source : www.efl.frCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève à 2,25 %... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit de la consommation
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...Source : www.economie.gouv.fr -
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Bienvenue à Alexandra Pottier, nouvelle associée chez Altaïr Avocats
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Vie du Cabinet
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Deals
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La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Levée de fonds de 7 millions d’euros pour LIZEE pour faire décoller sa solution d’économie circulaire
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard et Jeanne Mucchielli) a conseillé les fon... -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr