Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le :
29/10/2020
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Source : www.franchise-magazine.comAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité similaire à celle de son franchiseur, un franchisé crée discrètement un réseau à sa propre enseigne. La cour d’appel de Lyon confirme et aggrave sa condamnation... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Une société en commandite par actions peut être absorbée par voie de fusion simplifiée
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l'Ansa, le texte autorisant la fusion simplifiée de sociétés anonymes, s...Source : www.efl.fr -
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la consommation
Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Altaïr Avocats crea un Italian Desk // Altaïr Avocats crée un Italian desk
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats crea un Italian Desk dedicato alle aziende italiane che deside... -
Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr -
Altaïr Avocats conseille le Groupe Médiaperf pour l’acquisition de Fidme
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Deals
Altaïr Avocats a accompagné le Groupe Médiaperf à l’occasion de son acquisiti... -
Webinaire Corporate (1ere partie) : « Bien préparer son acquisition »
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Publications et Séminaires
Retour sur le webinaire "Bien préparer son acquisition" organisé par l’AFJE l... -
Levée de fonds de 15 M€ de Newheat auprès de Triodos Bank et du Crédit Coopératif et de fonds régionaux spécialisés dans la transition énergétique, pour développer des centrales solaires thermiques
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Deals
Altaïr Avocats a conseillé NEWHEAT dans le cadre d'une levée de fonds de 15 M...