La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frLa réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est décidée sous la condition suspensive d'une augmentation effective de son capital ramenant celui-ci à un montant au moins égal au montant minimum légal ou statutaire... Lire la suite
Historique
-
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit de la consommation
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...Source : www.economie.gouv.fr -
Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Source : www.efl.fr -
Bienvenue à Alexandra Pottier, nouvelle associée chez Altaïr Avocats
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Vie du Cabinet
Les associés d’Altaïr Avocats ont le plaisir d’accueillir Alexandra Pottier a... -
Une levée de fonds de 14,5 millions d’euros pour PILI, l’entreprise qui décarbone l’industrie de la couleur
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard) a accompagné la société PILI dans sa lev... -
La garantie d'éviction non retenue contre le cédant d'une société informatique
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le cédant des titres d'une société intervenant dans le secteur de l'informati...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...Source : www.efl.fr -
L’Autorité de la concurrence consulte le marché dans le cadre de l’examen du projet de prise de contrôle du groupe Smartbox par le groupe Wonderbox
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit commercial
Dans le cadre de l’instruction de cette opération de concentration, qui n’a p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Levée de fonds de 7 millions d’euros pour LIZEE pour faire décoller sa solution d’économie circulaire
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Deals
Altaïr Avocats (Philippe Beauregard et Jeanne Mucchielli) a conseillé les fon... -
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...Source : www.efl.fr