Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le :
24/11/2020
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2020
Source : www.elegia.frLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations... Lire la suite
Historique
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti... -
Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Vie du Cabinet
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi... -
Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies... -
Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer...