Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

Historique

• SOLÉO ACQUIERT LE RÉSEAU « LE KIOSQUE À PIZZAS » LORS DE L’OUVERTURE DU CAPITAL DE KAP DÉVELOPPEMENT À GALIA GESTION, BPIFRANCE INVESTISSEMENT ET IXO PRIVATE EQUITY
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Deals
  
  Altaïr avocats conseille la société Soléo, dans le cadre de l’acquisition de...
  Lire la suite
• REINVESTISSEMENT DE L’ÉQUIPE DE MANAGEMENT DE BAOBAG DANS LE CADRE DE LA PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DE LBO FRANCE AUX CÔTÉS D’AFRICINVEST ET DE BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats (Pierre Gramage) a conseillé l’équipe de management emmené par...
  Lire la suite
• NEWHEAT ACCUEILLE BPIFRANCE INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D’UNE PRISE DE PARTICIPATION MINORITAIRE À SON CAPITAL
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats (Pierre Gramage) conseille la société NEWHEAT, dans le cadre d...
  Lire la suite
• Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
  Source : www.phonandroid.com
  Lire la suite
• Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de la consommation
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite