Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le :
31/03/2020
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2020
Source : www.compta-online.comLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de tenue des assemblées entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020... Lire la suite
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L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercialPublications et Séminaires
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Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Deals
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Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la consommation
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Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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