Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées

Historique

• Encadrement des pénalités logistiques, sanction du dépassement des délais de paiement… Vigilance accrue requise dans les relations fournisseurs-distributeurs
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Publications et Séminaires
  
  Les relations entre fournisseurs et distributeurs font l’objet d’un encadreme...
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• Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit de la consommation
  
  Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Investissement de Paris Fonds Vert, fonds de capital-croissance dédié à la transition écologique et géré par Demeter, au capital de la société Coursier.fr
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats a conseillé le fonds d’investissement PARIS FONDS VERT géré pa...
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• Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...
  Source : www.efl.fr
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• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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• Cession par BPIFRANCE INVESTISSEMENT, GALIA GESTION et AQUITI de leur participation au capital du groupe ACTUAL INVEST au groupe KOESIO
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Deals
  
  Altaïr Avocats a conseillé les fonds d’investissement BPIFRANCE INVESTISSEMEN...
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• Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...
  Source : www.efl.fr
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• Soldes : ne vous faites pas avoir !
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  
  Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...
  Source : www.isere.gouv.fr
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