Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Source : www.francetvinfo.frAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels. Lire la suite
Historique
-
Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généra...Source : solutions.lesechos.fr
-
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...Source : www.francetvinfo.fr
-
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une...Source : fiscalonline.com
-
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Vie du CabinetDu 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 Missions : Vous travaillerez directeme...
-
Contentieux du contrôle des concentrations : il ne faut pas saisir trop tôt le Conseil d’Etat
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLorsqu’une opération de concentration a été pré notifiée à l’Autorité de la c...Source : www.efl.fr
-
ALTAÏR AVOCATS RECHERCHE DEUX STAGIAIRES POUR SON DÉPARTEMENT DROIT ECONOMIQUE / CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Vie du CabinetDates : Du 1er juillet (ou 1er septembre) 2022 au 31 décembre 2022 Mission...
-
Contribution sociale de solidarité et fusion-absorption
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSelon l’article L. 651-3, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa...Source : www.actu-juridique.fr