Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts... Lire la suite
Historique
-
Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obliga...Source : www.fiscalonline.com
-
Les clauses de garantie en cas de cession de droits sociaux
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
L’importance d’une rédaction claire et précise Afin de pallier la protecti... -
Altaïr Avocats recherche un(e) stagiaire en Droit Economique (contrats / contentieux) à compter de juillet 2021
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Vie du Cabinet
Altaïr Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires français, fondé en 2019, q... -
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition »
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
Webinaire Corporate (2eme partie) : « Bien préparer son acquisition », organi... -
Omnichannel sales policy and pricing conditions for pure players (Update Distribution / Competition, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
Online sales represent both an opportunity and a threat for certain companies... -
Politique commerciale omnicanal et conditions tarifaires à l’égard des pure players (Actualité Distribution / Concurrence, oct. 2020)
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Publications et Séminaires
La vente en ligne représente à la fois une opportunité et une menace pour cer... -
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distribution
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr