Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le :
08/05/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses employés. Elle fait alors réaliser une étude par un institut officiel de recherche et d’expertise scientifique de Strasbourg... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...Source : www.daf-mag.fr -
Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit de la consommation
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
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