Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le :
15/02/2024
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2024
Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...Source : www.defense.gouv.fr -
Transports Veynat renforce son déploiement territorial avec l'acquisition stratégique de Transports Klein, une porte ouverte vers l'international
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Deals FR
Altaïr Avocats a conseillé Transports Veynat, leader français du transport de... -
Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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WE POSITIVE INVEST 2 (ARKEA CAPITAL), WILLE FINANCE et SWEN CAPITAL finalisent la levée de fonds de 8 millions d’euros de Beedeez
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Deals FR
Altaïr Avocats a conseillé un consortium d'Investisseurs, WE POSITIVE INVEST... -
DISTRIBUTION NETWORK AND RESTRICTIONS ON INTERNET SALES
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Publications et Séminaires
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