Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL

Historique

• Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Critiquer un concurrent ou ses produits et services : Libre expression, diffamation ou dénigrement ?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Publications et Séminaires
  
  Si le principe de liberté d’expression est l’un des fondements de notre démoc...
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• ALTAÏR AVOCATS conseille TreeFrog Therapeutics
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS a conseillé TreeFrog Therapeutics à l’occasion de sa levée de...
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• Clause de non réaffiliation et loi Macron : les tribunaux commencent à appliquer l’article L341–2 du Code de commerce aux clauses de non réaffiliation
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Publications et Séminaires
  
  Les tribunaux commencent à appliquer l’article L341–2 du Code de commerce aux...
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• ALTAIR Avocats ainsi qu'Alexandra Pottier (Keysavocat) conseillent le groupe SYSTANCIA et ses dirigeants sur son OBO auprès de BNPPDEV, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, LCL et CAISSE
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Deals
  
  SYSTANCIA est un fournisseur européen de virtualisation d'applications et de...
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• Le droit à commission de l’agent commercial
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Publications et Séminaires
  
  La commission due à l’agent commercial missionné par un agent immobilier est...
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• ALTAIR Avocats conseillent le groupe SPENGLER dans son rapprochement avec le groupe HOLTEX
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Deals
  
  SPENGLER,  ayant  pour associés majoritaires Argos Wityu et Capital Export, e...
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