Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le :
01/10/2019
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2019
Source : business.lesechos.frLes sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer... Lire la suite
Historique
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Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...Source : business.lesechos.fr
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Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...Source : www.larevuedudigital.com -
Multiplication de la mise en jeu des assurances de garantie passif dans les opérations de fusions acquisition
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...Source : business.lesechos.fr -
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Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Deals
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Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...Source : www.efl.fr -
Quid des clauses abusives
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Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr