Quid de la liquidation préférentielle
Publié le :
30/10/2019
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Source : droit-des-affaires.efe.frLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas de performances moindres de l’entreprise financée au regard des perspectives qui l’avaient motivé. Elles offrent d'affecter aux investisseurs une part du prix ou boni plus importante que celle qu’ils auraient perçu par le jeu d'une répartition au prorata du capital... Lire la suite
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La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Septembre 2019, Matthieu ROLLIN rejoint Altaïr Avocats
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
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Septembre 2019, Jeanne MUCCHIELLI rejoint Altaïr Avocats
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Vie du Cabinet
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Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...Source : www.efl.fr -
La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Publications et Séminaires
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Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019Droit de la consommation
Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...Source : www.lextenso.fr -
Quid de la liquidation préférentielle
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
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Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com -
Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr