Quel contrat pour votre développement international ?

Historique

• WEBINAR : le pilotage juridique des contrats internationaux dans la tempête du Covid-19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Publications et Séminaires
  
  Christophe Héry, associé, a animé le 5 mai 2020, devant une cinquantaine de p...
  • Plan de présentation du webinaire
  Lire la suite
• L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit commercial

  Publications et Séminaires
  
  1. Governmental order 2020-306 of March 25, 2020 relating in particular to th...
  Lire la suite
• Commissariat aux comptes et loi Pacte : fin du casse-tête ?
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Publications et Séminaires
  
  Rappelons brièvement que la loi PACTE (Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relativ...
  • Application des dispositions transitoires de la loi PACTE
  Lire la suite
• Découvrez nos formations 2020 dédiées aux investisseurs
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Publications et Séminaires
  
  Nous lançons une nouvelle formation avec l’appui de FRANCE INVEST, l’associat...
  Lire la suite
• Quel contrat pour votre développement international ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  Atelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...
  Lire la suite
• Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’agent commercial ou son mandant (agent immobilier) peuvent tous deux rompre...
  Lire la suite
• La rupture brutale de relations commerciales internationales
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Publications et Séminaires
  
  SUDDEN TERMINATION OF INTERNATIONAL CONTRACT Article 442-1.II of the French...
  Lire la suite
• La loi Pacte assouplit le régime des actions gratuites et des BSPCE
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Publications et Séminaires
  
  Les mécanismes législatifs destinés à faciliter l'actionnariat salarié se son...
  Lire la suite
• Comment établir la réticence dolosive du vendeur ?
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Publications et Séminaires
  
  Une vente a été annulée pour réticence dolosive du vendeur qui a caché à l’ac...
  Lire la suite