Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le :
04/11/2022
04
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale... Lire la suite
Historique
-
RECRUTEMENT - BORDEAUX - AVOCAT CORPORATE ENTRE 5 ET 7 ANS DE PRATIQUE EN CABINET
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Vie du Cabinet
Pôle « Capital-investissement & fusion-acquisition » Altaïr avocats recrut... -
L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'article L 442...Source : www.efl.fr -
Le code de la consommation peut aussi protéger les professionnels
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceDroit commercial / Droit de la distributionPublications et Séminaires
Les professionnels peuvent-ils revendiquer la protection du droit de la conso... -
Le storiste La Vénitienne Nouvelle reprend le fabricant Matussière Toiles
Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022Deals
Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé l’équipe dirigeante de La Véni... -
Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...Source : www.lemag-juridique.com -
Souslikoff et Cie, spécialiste des machines agricoles, forestières et viticoles, est repris par Farm Holding
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Deals
Altaïr Avocats (Sébastien Péronne) a conseillé Fabrice Martinez (via la socié... -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Altaïr Avocats sur la plus haute marche du podium au Palmarès du Droit Bordeaux
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Vie du Cabinet
Pour la première fois, après les éditions de Paris, Lyon et Marseille, Le Mon... -
Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com