Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Publié le :
31/05/2019
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Source : www.lechotouristique.comVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aériennes (Iata), auprès de l’autorité européenne de la concurrence de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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La loi Pacte renforce la protection du conjoint du chef d’entreprise
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Droit des sociétés
Le chef d’entreprise aura l’obligation de déclarer le statut de son conjoint...Source : www.efl.fr -
Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com
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La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...Source : www.efl.fr -
Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la consommation
À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org -
La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org -
Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...Source : www.efl.fr -
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Critiquer un concurrent ou ses produits et services : Libre expression, diffamation ou dénigrement ?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Publications et Séminaires
Si le principe de liberté d’expression est l’un des fondements de notre démoc...