De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande

Historique

• 2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...
  Source : www.latribune.fr
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• Comptes consolidés : exemption et sanction pénale pour défaut de leur établissement
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés
  
  La CNCC précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption sou...
  Source : www.efl.fr
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• De la précision des délais d’exécution dans le bon de commande
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit de la consommation
  
  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2022, la première chambre civile de la Cour de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  À l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...
  Source : www.efl.fr
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• Premier investissement de WE POSITIVE INVEST 2 au capital de la société WAAM Cosmetics, pour un montant de 5M€
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Deals
  
  ALTAÏR AVOCATS conseille WE POSITIVE INVEST 2 sur son premier investissement...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE EN PDF ICI
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• Un nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Dix ans après un premier document-cadre, l’Autorité de la concurrence diffuse...
  Source : www.efl.fr
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• Online sales distribution and the new European rules on vertical restraints - News Distribution / Competition / Contracts - June 2022
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Publications et Séminaires
  
  The strengthening of the role of online sales within the internal market goes...
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• Vente en ligne et nouvelles règles européennes en matière de restrictions verticales - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats - Juin 2022
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Publications et Séminaires
  
  L’affermissement du rôle de la vente en ligne au sein du marché intérieur va...
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