Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le :
24/10/2019
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2019
Source : www.juridiconline.comModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs... Lire la suite
Historique
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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit de la consommation
Modifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portan...Source : www.juridiconline.com
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