2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
Source : www.editions-legislatives.frHier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l’année 2021. En ressortent des chiffres élevés qui illustrent une activité soutenue, tant en termes de contrôles que de sanctions... Lire la suite
Historique
-
Le groupe espagnol ALVIC acquiert le fabricant français de meubles STRATAGEM
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Deals
ALTAÏR Avocats (Pierre Gramage) a conseillé ALVIC, référence mondiale dans la... -
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit de la consommation
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...Source : www.economie.gouv.fr -
Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
N'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...Source : www.efl.fr -
Commercial Agent and Commission Agent and the New Competition rules on Vertical Restraints - News Distribution / Competition / Contracts - July 2022
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Publications et Séminaires
Relations between principals and commercial agents or commission agents are t... -
Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distribution
En matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com -
Agent commercial et commissionnaire et nouvelles règles de concurrence en matière de restrictions verticales - Actualité Distribution / Concurrence / Contrats - Juillet 2022
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrencePublications et Séminaires
Les relations entre mandants et agents commerciaux ou commissionnaires ne son... -
Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplif...Source : www.efl.fr -
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Hier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...Source : www.latribune.fr