Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
Publié le :
27/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mesure ... Lire la suite
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IRDI Capital Investissement et la Banque des Territoires participent au financement de 4M€ de la startup Abelio.
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Deals FR
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La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
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L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...Source : www.efl.fr -
QL Clean fait l’acquisition de Bretagne Sud Renovation
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Deals FR
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La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
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Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...Source : www.lemag-juridique.com -
Levée de fonds de 11M € pour Toopi Organics auprès de VisVires New Protein, de fonds européens à impact, de BNP Développement et d'investisseurs existants
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
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QL Clean acquiert le Groupe Savary et renforce sa position sur le marché des solutions énergétiques
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Deals
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la distribution
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Start-up cybersécurité : six levées de fonds qui ont marqué 2023
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un contexte économique dégradé et peu propice au financement des start-u...Source : www.silicon.fr