Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective

Historique

• Quel contrat pour votre développement international ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  Atelier animé par Christophe HERY et organisé par Bretagne commerce Internati...
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• Fautes réciproques de l'agent commercial et de son mandant. Qui gagne ?
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Publications et Séminaires
  
  L’agent commercial ou son mandant (agent immobilier) peuvent tous deux rompre...
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• Our best wishes for 2020
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
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• Nos meilleurs vœux pour 2020
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
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• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  
  L'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...
  Source : www.finyear.com
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• Pierre Gramage, Associé Altaïr Avocats, est intervenu, le 8 janvier 2020, avec Emmanuelle Regimbeau et Conny Knepper pour parler dynamique de la profession d’avocats, innovation et entrepreneuriat
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Vie du Cabinet
  
  Des sujets au coeur des valeurs de l’ACE - Avocats Conseils d’Entreprises 
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• CJUE : Les victimes d'une entente autres que les fournisseurs ou les acheteurs ont droit à réparation
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Nouvel apport dans le champ décidément riche du private enforcement en matièr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Distribution : preuve de déséquilibre significatif par l'apport d'indices établissant l'absence de négociation effective
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La soumission ou la tentative de soumission d'un fournisseur ou partenaire co...
  Source : www.lexbase.fr
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