La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.labase-lextenso.frUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nature, est radiée d'office du registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-136 du Code de commerce. Un jugement prononce la résolution de la vente, ordonne l'expulsion de la cessionnaire et condamne cette dernière à payer à la cédante une certaine somme au titre d'échéances impayées... Lire la suite
Historique
-
Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence condamne Apple à payer une amende record de 1,1...Source : www.bfmtv.com -
La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
-
L’impact du covid19 sur l’exécution des contrats en Droit Français // Impact of covid19 on performance of contracts under French law
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercialPublications et Séminaires
1. Governmental order 2020-306 of March 25, 2020 relating in particular to th... -
Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...Source : investir.lesechos.fr -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr -
Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com -
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr -
Alliance Etiquettes acquiert la société 5 Sept Etiquette
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Deals
ALTAÏR AVOCATS a accompagné Alliance Etiquettes à l’occasion des opérations d... -
[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Vie du Cabinet
![[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.](medias/org-1549/shared/altair-info-covid.jpg "[COVID19] La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection de tous et de toutes. The current health crisis requires us to take exceptional measures to ensure the protection of all.")
La crise sanitaire actuelle nous impose de prendre des mesures exceptionnelle...